Conseil d'Etat : audience fixée au 29 avril 2009

Antoine Casula  a- t- il des dons de voyance ?

Lors du dernier conseil le 16 avril, il a eu cette petite phrase :

" C'est peut être mon dernier conseil municipal  ce soir, et si c’est le cas, je ne vais pas me pendre ! Je ne m’accroche pas à la place, je n’ai pas attendu d’être maire pour me nourrir..»

Le Conseil d'Etat examinera le recours en annulation de l'élection municipale de Goussainville le Mercredi 29 avril dans l'après-midi.

 La lecture de l’arrêt du Conseil d'Etat interviendra plus tard. Cependant le 29 Avril, le rapport du Commissaire du Gouvernement   nous orientera probablement sur la décision prise par les juges.

Rappelons  que l'élection d'Antoine Casula a été annulée par le Tribunal Administratif de Pontoise en octobre dernier pour «  des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin »  Antoine Casula  a fait appel auprès du Conseil d'Etat.

L’arrêt du Conseil d'Etat  est donc important pour l’avenir des goussainvillois et le respect de la démocratie.  Il peut se passer un mois entre l’audience et la lecture de l’arrêt, Cet arrêt doit être notifié aux parties concernées et au ministère de l'intérieur  pour être applicable

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En cas d’annulation, le préfet décidera des dates de l’élection.

Les Goussainvillois commencent à avoir l’habitude des annulations d’élections municipales dont la responsabilité  incombe à la municipalité UMP.

 Pour mémoire ;l ’Election comme  maire d’ Antoine Casula  en  septembre 2005 a été annulée par le Tribunal Administratif de Pontoise en octobre 2005 ( annulation confirmée par le Conseil d'Etat.,séance du 5 avril 2006 , lecture de l’arrêt le 5 mai 2006 ,  ) pour irrégularités suite à la présence d’une personne inéligible  siégeant parmi les élus au conseil municipal.

Les élections municipales  avaient eu lieu les 18 et 25 juin 2006.