les Squatteurs du Vieux Pays et compte rendu du conseil municipal

Squatteurs du Vieux-Pays:
ADP débouté par le tribunal

Nous avons plusieurs fois évoqué le cas des squatteurs du vieux-pays . Nous leur avons apporté aide et soutien en leur  recommandant  Maître FOUR QUAGLIA avocate de Droit Au Logement pour leur dossier juridique . Ces personnes  peuvent  se satisfaire des résultats successifs des jugement du tribunal de Grande Instance de Pontoise.

ADP est  débouté de sa demande d'expulsion des squatteurs, le Tribunal se déclarant incompétent pour en juger. Cela veut dire que seul un autre tribunal compétent peut juger cette affaire, en l'occurrence le Tribunal d'Instance de Gonesse.

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Compte rendu officiel du conseil municipal
du mardi 27 mai 2008

Compte rendu officiel du conseil municipal du 27 mai 2008, cliquez ici