détails de l'arrêté inter prefectoral
Roissy : Les préfets approuvent le PEB révisé de l’aéroport Charles-de-Gaulle
Par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, les préfets du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, de Seine et Marne, des Yvelines et de l’Oise ont approuvé le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle.
Pour rappel , un plan d’exposition au bruit a pour objet de maîtriser l’urbanisation autour des aéroports afin d’éviter que de nouvelles populations ne soient soumises aux nuisances sonores.
Cet arrêté intervient après l’avis favorable émis par la Commission d’Enquête en date du 7 mars 2007.
Il fixe les indices sonores Lden (Level Day Evening Night) définissant les limites extérieures des zones de bruit :
● Zone A : Lden 70
● Zone B : Lden 65
● Zone C : Lden 56
● Zone D : Lden 50
Cet arrêté lève les deux réserves émises par la Commission d’Enquête :
- Ainsi, une nouvelle procédure de révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle sera engagée dès que le nombre annuel de mouvements d’avions atteindra 600.000.
- Par ailleurs, une étude portant sur la demande de transport aérien pour l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle sera réalisée en 2012. Si les prévisions en terme de mouvements d’avions pour l’année 2020 s’écartent de plus de 5 % des hypothèses prises pour l’élaboration du présent Plan d’Exposition au Bruit, la procédure de révision de ce plan sera engagée.
Dans un communiqué de presse du 22 mars 2007, l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) estimait que le PEB devait être adopté dans les meilleurs délais dès lors que des clauses de révision de la pertinence des hypothèses seraient inscrites dans l’arrêté d’approbation.
Cet arrêté, ainsi que le plan d’exposition au bruit révisé (rapport + carte au 1/25.000) sont consultables dans les préfectures, dans les 127 mairies ainsi qu’au siège des 28 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés.
Source : Préfecture du Val-d'Oise
Par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, les préfets du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, de Seine et Marne, des Yvelines et de l’Oise ont approuvé le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle.
Pour rappel , un plan d’exposition au bruit a pour objet de maîtriser l’urbanisation autour des aéroports afin d’éviter que de nouvelles populations ne soient soumises aux nuisances sonores.
Cet arrêté intervient après l’avis favorable émis par la Commission d’Enquête en date du 7 mars 2007.
Il fixe les indices sonores Lden (Level Day Evening Night) définissant les limites extérieures des zones de bruit :
● Zone A : Lden 70
● Zone B : Lden 65
● Zone C : Lden 56
● Zone D : Lden 50
Cet arrêté lève les deux réserves émises par la Commission d’Enquête :
- Ainsi, une nouvelle procédure de révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle sera engagée dès que le nombre annuel de mouvements d’avions atteindra 600.000.
- Par ailleurs, une étude portant sur la demande de transport aérien pour l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle sera réalisée en 2012. Si les prévisions en terme de mouvements d’avions pour l’année 2020 s’écartent de plus de 5 % des hypothèses prises pour l’élaboration du présent Plan d’Exposition au Bruit, la procédure de révision de ce plan sera engagée.
Dans un communiqué de presse du 22 mars 2007, l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) estimait que le PEB devait être adopté dans les meilleurs délais dès lors que des clauses de révision de la pertinence des hypothèses seraient inscrites dans l’arrêté d’approbation.
Cet arrêté, ainsi que le plan d’exposition au bruit révisé (rapport + carte au 1/25.000) sont consultables dans les préfectures, dans les 127 mairies ainsi qu’au siège des 28 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés.
Source : Préfecture du Val-d'Oise